Mentions légales du site Les Pavillons Montois

Cette page précise les mentions légales qui s'appliquent à tout visiteur de ce site.

1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.


2. Edition, publication, hébergement

Editeur du Site :
Pavillons Montois - Siège social : ZA de Cromel - 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme - Tél. 02.33.79.02.50
SASU au capital de 100 000 € - SIRET 30146116600037 - TVA IC : FR3330146116600037

Directeur de publication :
Monsieur SENARD Roland, PDG


3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par PAVILLONS MONTOIS. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de PAVILLONS MONTOIS. La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.


4 - Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Les Pavillons Montois applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander l’effacement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercer vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Les Pavillons Montois - Le responsable de traitement - BP 423, 50304 AVRANCHES CEDEX


5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.


6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.


7. Crédits

Création site internet : Agence 11H10, Parc d'activités BEAUJARDIN - 35410 Châteaugiron

Images : Pavillons Montois - ZA de Cromel - 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme


8. Cookies

Consultez notre politique de cookies

Les Pavillons Montois - Actualités

Actus

RECRUTEMENT COMMERCIAL à SAINT MALO (35)

Discrétion...

En savoir plus

Blog

Acheter un terrain pour construire : posez-vous les bonnes questions

Il existe deux types de terrains à bâtir : les parcelles en lotissement et les terrains isolés, autrement appelés...

En savoir plus

02 33 79 02 50

© Pavillons Montois 2024 | Siège social : 55 rue des Estuaires - 50220 Saint-Quentin-sur-Le-Homme - 02 33 79 02 50

© Pavillons Montois 2021
Siège social
55 rue des Estuaires
50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
02 33 79 02 50